Rapport sur les résultats

La Société coopérative Coop préférerait sur le fond que le stockage soit réalisé par la Confédération ou par une institution mandatée à cette fin. Elle cite à l’appui l’expérience de la Régie fédérale des alcools et précise que la solution transitoire en place est assimilable à la constitution de réserves obligatoires. Si le stockage par la Confédération ou par une institution mandatée à cette fin ne peut se concrétiser, Coop plaide pour un fonds de garantie. Dans ce cas, la question se pose toutefois du report des coûts. Si les coûts sont reportés sur les entreprises importatrices d’éthanol, il en résultera un renchérissement des produits pour les fabricants suisses dans la chaîne d’approvisionnement. Par répercussion, un désavantage concurrentiel se créera au détriment des importateurs de produits finis et des fabricants qui exportent leurs produits. Si la solution d’un fonds de garantie est choisie, ce problème doit absolument être résolu de façon à ce que les producteurs suisses ne soient pas désavantagés. Coop demande que les fabricants suisses de produits contenant de l’éthanol soient exemptés de l’obligation de stocker ou de contribuer à un fonds de garantie. À défaut, ils seraient lourdement handicapés sur le marché par rapport aux importateurs de produits équivalents et seraient incités à déplacer leur production à l’étranger. Le cas échéant, le seuil doit être abaissé à zéro afin que les coûts soient répartis équitablement.

Aux yeux de la Société coopérative Coop, il convient de définir quelles qualités d’alcool doivent être soumises au stockage obligatoire. Des clarifications sont en cours pour déterminer s’il ne serait pas suffisant, selon la Pharmacie de l’armée, de soumettre uniquement l’éthanol absolu (Ph. Eur.) au stockage obligatoire. Étant donné qu’il ne reste que peu de temps avant début 2022, la Société coopérative Coop souhaite en outre que la solution transitoire du contrat de garantie qui est en place soit prolongée d’au moins deux ans.

DC DruckChemie Schweiz AG ne fait normalement aucun usage de la forme d’éthanol visée. L’entreprise fait référence à l’option de la reconduction du contrat de garantie et émet l’hypothèse qu’elle ne serait pas soumise à l’obligation de stockage.

Distona SA indique qu’il ne lui est pas possible de stocker des produits liquides dans des réservoirs. Elle n’aurait donc pas la possibilité de conserver une réserve d’éthanol. L’installation d’infrastructures d’entreposage soulèverait des risques considérables, car le marché suisse est aux mains d’un quasimonopole et que Distona SA n’est pas en mesure de changer la situation.

DuPont Specialty Products Operations Sàrl explique qu’une obligation de stocker impliquerait selon elle une charge administrative extrêmement lourde. Elle privilégie par conséquent l’option d’une reconduction du contrat de garantie, qui lui semble avantageuse pour l’économie dans son ensemble.

Givaudan Suisse SA se prononce pour l’option de la reconduction du contrat de garantie et contre un stockage sur le site de l’entreprise astreinte, qui donnerait lieu à d’importantes restrictions pour celle-ci.

Halag Chemie AG s’interroge quant à la nécessité d’une réserve obligatoire. Selon elle, les objectifs, certes légitimes, peuvent également être atteints par d’autres moyens. Plusieurs grands producteurs d’éthanol à l’échelle mondiale ont commencé à augmenter leurs capacités de production par de nouvelles constructions. De nombreuses entreprises ont par ailleurs accru sensiblement leurs stocks de désinfectants à base d’alcool. La décision de portée générale sur les alcools adoptée au printemps 2020 a clairement montré qu’un assouplissement législatif permet de débloquer de nouvelles ressources d’éthanol de haute qualité dans un délai relativement bref. Un éthanol provenant de sources alternatives peut également être utilisé, particulièrement pour les produits servant à la désinfection des mains, sans que l’action désinfectante soit altérée. De plus, des produits servant à la désinfection des mains et des surfaces peuvent être fabriqués à partir de principes actifs tels que le 2-propanol ou le n-propanol. Dans l’industrie alimentaire, ces substances sont même beaucoup plus répandues que l’éthanol.