Rapport sur les résultats
Consultation 2021/11: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 13Fedlex · Rapport sur les résultats
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes ACS
suisses
Union des villes suisses UVS
Groupement suisse pour les SAB
régions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
economiesuisse economiesuisse Fédération des entreprises
suisses
Union suisse des arts et métiers usam Union patronale suisse
Union suisse des paysans USB
Association suisse des banquiers ASB
Union syndicale suisse USS Société suisse des employés de SEC-Suisse
commerce
Travail.Suisse
5. Autres organisations
Destinataires Abréviations Avis reçu
Conférence suisse des impôts CSI Conférence des villes suisses
sur les impôts
Conférence des directrices et CDFV
directeurs des finances des
villes
Association suisse des s ASEFiD
fiscaux diplômés
Association suisse de droit IFA
fiscal
Centre Patronal CP SwissHoldings Association suisse du négoce STSA de matières premières et du
transport maritime
Swiss Shipowners Association EXPERTsuisse Union suisse des fiduciaires
6. Participants s’étant prononcés sans y avoir été invités officiellement
Destinataires Abréviations Avis reçu
Alliance Sud Initiative des Alpes CADENA RoRo SA Cargo Forum Suisse Fédération des Entreprises FER Romandes
Gearbulk Holding AG Greenpeace