Rapport sur les résultats

Consultation 2021/11: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer · 14 pages

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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association des communes ACS

suisses

Union des villes suisses UVS

Groupement suisse pour les SAB

régions de montagne

4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

economiesuisse economiesuisse  Fédération des entreprises

suisses

Union suisse des arts et métiers usam  Union patronale suisse

Union suisse des paysans USB

Association suisse des banquiers ASB

Union syndicale suisse USS  Société suisse des employés de SEC-Suisse

commerce

Travail.Suisse

5. Autres organisations

Destinataires Abréviations Avis reçu

Conférence suisse des impôts CSI  Conférence des villes suisses

sur les impôts

Conférence des directrices et CDFV

directeurs des finances des

villes

Association suisse des s ASEFiD

fiscaux diplômés

Association suisse de droit IFA

fiscal

Centre Patronal CP  SwissHoldings  Association suisse du négoce STSA  de matières premières et du

transport maritime

Swiss Shipowners Association  EXPERTsuisse  Union suisse des fiduciaires

6. Participants s’étant prononcés sans y avoir été invités officiellement

Destinataires Abréviations Avis reçu

Alliance Sud  Initiative des Alpes  CADENA RoRo SA  Cargo Forum Suisse  Fédération des Entreprises FER  Romandes

Gearbulk Holding AG  Greenpeace 