Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres: application des réformes finales de Bâle III à l’échelle suisse

Liste des abréviations

AIR analyse d’impact de la réglementation

AMA advanced measurement approach, approche des modèles pour les

risques opérationnels

ASB Association suisse des banquiers

AS-BRI approche standard internationale pour les risques de crédit

ASRE Assurance suisse contre les risques à l’exportation

BCE Banque centrale européenne

BI business indicator, indicateur d’activité

BIC business indicator component, composante indicateur d’activité BNS Banque nationale suisse

BRI Banque des règlements internationaux

CBCB Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

CIR Commission interne de rédaction

CRR capital requirements regulation, règlement (UE) n^o575/2013 du Parle-

ment européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE)

n^o648/2012

CSF Conseil de stabilité financière

CVA credit valuation adjustment, ajustement de l’évaluation de crédit DFF Département fédéral des finances

D-SIB domestic systemically important bank, banque d’importance systé-

mique non active au niveau international (selon l’art. 124a OFR)

DTA deferred tax assets, créances fiscales latentes

EPE expected positive exposure, exposition positive attendue

FBA fallback approach, approche de repli

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FMI Fonds monétaire international

G-SIB globally systemically important bank, banque d’importance systémique

active au niveau international (selon l’art. 124a OFR)

ILM internal loss multiplicator, multiplicateur des pertes internes

IRB internal ratings-based approach, approche basée sur des notations in-

ternes

LB loi du 8 novembre 1934 sur les banques (RS 952.0)

LFINMA loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers

(RS 956.1)

LGD loss given default, plancher des estimations des pertes

LLG loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage (RS 211.423.4)