Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres: application des réformes finales de Bâle III à l’échelle suisse

LPP loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieil-

lesse, survivants et invalidité (RS 831.40)

LSFin loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (RS 950.1)

LTA look-through approach, approche par transparence

LTV loan to value, rapport entre la valeur de nantissement et le montant du

crédit non remboursé (y c. tous les engagements de crédit)

MBA approche basée sur un mandat

OB ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (RS 952.02)

OBLF ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habi-

tations et de locaux commerciaux (RS 221.213.11)

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OEFin ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers

(RS 954.11)

OFR ordonnance du 1^erjuin 2012 sur les fonds propres (RS 952.03)

OLG ordonnance du 23 janvier 1931 sur l’émission de lettres de gage

(RS 211.423.41)

OLiq ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités (RS 952.06)

OPP 3 ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscale-

ment pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (RS 831.461.3)

PIC personal investment companies, entreprises d’investissement à carac-

tère personnel

PME petites et moyennes entreprises

PONV point of non-viability

QIS quantitative impact study, étude d’impact quantitative

RSF required stable funding

RWA risk-weighted assets, actifs pondérés en fonction des risques

SA-CCR standardised approach for measuring counterparty credit risk, ap-

proche standard du risque de contrepartie

SEC-ERBA external ratings-based approach for securisations, approche fondée

sur des notations externes

VaR value-at-risk, valeur en risque