Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

16 février 2022

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022

Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (11.3.2021 au 18.6.2021)

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