Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances comprend les ordonnances suivantes, dont les modifications sont indépendantes les unes des autres :

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim, RS 814.81) ;

• Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED, RS 814.600) ;

• Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV, RS 814.018).

La révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610) a pour base légale le nouvel art. 59^bisde la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01). Étant donné que ce projet de révision est reporté, il a été décidé de séparer la révision de l’OMoD du présent paquet d’ordonnances et de la soumettre au Conseil fédéral en même temps que la LPE révisée. Les résultats de la consultation relative à l’OMoD sont toutefois inclus dans le présent rapport.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de I’énergie et de la communication a ouvert le 11 mars 2021 la procédure de consultation concernant le présent paquet. Il l’a close le 18 juin 2021. Au total, 26 cantons et 123 organisations ont pris position sur un ou plusieurs projets de modification. Les avis formulés par les participants à la consultation sont disponibles sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.