Rapport ORRChim

Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 29 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

11.3.2021

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022

Numéro de référence R125-0138

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054.11-00025/00005/00002/R125-0138