Rapport OMoD
Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 15 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement
des transports, de l’énergie et da la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
11.3.2021
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
No de référence : R114-1275
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153-00010/00001/01046/T493-0047