Projet ORRChim

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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du … Projet du 11.03.2021

Le Conseil fédéral suisse

arrête

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 2, al. 4, 19, 22, al. 2, 24, 38, 39, al. 2, 44, al. 2, 45, al. 2 et 5, et 46, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)²,

vu les art. 27, al. 2, 29, 30a, 30b, 30c, al. 3, 30d, 32a^bis, 38, al. 3, 39, al. 1 et 1^bis, 41, al. 3, 44, al. 2 et 3, 46, al. 2 et 3, et 48, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)³,

vu les art. 9, al. 2, let. c, 27, al. 2, et 48, al. 2, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux⁴,

vu l’art. 15, al. 4 et 5, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires⁵,

vu l’art. 56, al. 2, de la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)⁶,

en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce⁷,

1 RS 814.81

2 RS 813.1

3 RS 814.01

4 RS 814.20

5 RS 817.0

6 RS 730.0

7 RS 946.51