Projet OCOV

Annexe 3 (art. 9, let. c)

Réduction des émissions diffuses de COV

Ch. 115, al. 1

¹Un inventaire des sources d’émissions diffuses de COV et des flux entrants et sortants doit être dressé et tenu à jour. Il comprend notamment une estimation des quantités de COV émis par chaque source.

Ch. 2, al. 2 et 3

²L’OFEV adapte les directives à l’évolution de la technique.

³Lorsqu’il édicte ou modifie les directives, il consulte au préalable les cantons et les branches économiques concernées.