Projet

O sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 58, al. 1, 2, 4 et 9, 59, al. 1, et 62, al. 1, let. a, et 2)

Conditions que doivent remplir les surfaces de promotion de la biodiversité A Surfaces de promotion de la biodiversité

Ch. 7, titre

7 Prairies riveraines