Projet

O sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 13, al. 1 et 3, 14, al. 2, 16, al. 2 et 3, 17, al. 1, 18, al. 3 à 5, 19 à 21, 25, 58, al. 4, let. d, 115, al. 11 et 16, 115c, al. 1 et 4, 115d, al. 4, et 115^e, al. 1)

Prestations écologiques requises

Ch. 2.1.9 à 2.1.9b

2.1.9 Les exploitation sont dispensées du calcul du bilan de fumure si le nombre

d’UGB par hectare de surface fertilisable calculé conformément au ch. 2.1.9^bisne dépasse pas les valeurs suivantes:

valeur limite en UGB/ha de surface fertilisable; pour:

l’azote le phosphore

a. Zone de plaine 2020

b. Zone des collines 1,6 1,6

c. Zone de montagne I 1,4 1,4

d. Zone de montagne II 1,1 1,1

e. Zone de montagne III 0,9 0,9

f. Zone de montagne IV 0,8 0,8

2.1.9a Le calcul des UGB par hectare de surface fertilisable se fonde sur la somme:

a. l’effectif des animaux de rente en UGB selon l’art. 36, al. 3 et 4, et

b. les quantités d’azote et de phosphore des engrais de ferme et de recyclage selon HODUFLU et des engrais minéraux utilisés, en UGB.

2.1.9b Pour la conversion en UGB des quantités d’azote et de phosphore visées à la let. 2.1.9a, les quantités d’azote ou de phosphore sont divisées par les valeurs suivantes:

Azote Phosphore

Azote total Azote disponible Phosphore

a. Engrais de ferme et en- 89,25 53,55 35,00 grais de recyclage

b. Engrais minéraux – 53,55 35,00

Ch. 2.2.2.

2.2.2 Les exploitations qui n’apportent pas d’engrais azotés ou phosphorés sont

dispensées de l’analyse du sol si elles ne dépassent pas les valeurs prévues