Rapport explicatif

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Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. d et 3, let. c

¹Les contributions à des cultures particulières sont versées pour les surfaces comprenant les cultures suivantes:

d. haricots, pois, lupins et lentilles;

³Aucune contribution n’est versée pour:

c. les surfaces affectées aux cultures de colza, tournesol, courges à huile, lin oléagineux, pavot, carthame des teinturiers, soja, haricots, pois, lupins et lentilles, qui sont récoltées avant la maturité pour le battage ou non pour les graines;

Art. 2, let. e

La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s’élève à:

Francs

e. pour les haricots, les pois, les lupins et les lentilles ainsi que pour

les mélanges visés à l’art. 6b, al. 2:1000

1 RS 910.17

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