Rapport explicatif

canton de Zurich a accepté à 62 % la loi cantonale sur l’énergie, qui n’autorise le remplacement de chauffages à énergie fossile à la fin de leur période d’exploitation par des chauffages fonctionnant aux combustibles fossiles qu’à titre exceptionnel.

Les objectifs de réduction que la Suisse s’est engagée à atteindre dans le cadre de l’accord sur le climat demeurent valables malgré le refus de la révision totale de la loi sur le CO2 (voir Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden.). Dans ce contexte, le Conseil fédéral veut, également en application de l’art. 3, al. 5, de la loi sur le CO2 en vigueur, présenter au plus vite un nouveau projet qui tient compte du résultat de la votation du 13 juin 2021 et ne comporte pas les instruments ayant fortement contribué au refus du projet. Dans ce projet, il renonce à instaurer de nouvelles taxes ou à augmenter les taxes existantes. Le Conseil fédéral souhaite plutôt atteindre les objectifs de réduction grâce à des incitations ciblées, également fiscales, et à des instruments d’encouragement dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie, le principe étant que les moyens financiers bénéficient à nouveau au secteur d’où ils proviennent. Dans ce but, le Conseil fédéral entend soumettre à la discussion la présente révision de la loi sur le CO2, qui comprend également une modification de la loi sur l’énergie, de la loi sur l’imposition des huiles minérales, de la loi sur la protection de l’environnement, de la loi fédérale sur l’aviation ainsi que de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.

Le présent projet vise à remplacer la prolongation de la loi sur le CO2 adoptée par le Parlement le 17 décembre 2021 jusqu’en 2024. Certaines mesures pourraient aussi être incluses dans le contre-projet indirect⁸ à l’initiative « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » que les commissions chargées de l’examen préalable veulent poursuivre (voir 0).