Rapport explicatif

2 Contexte

2.1 Aspects scientifiques

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) créé en 1988, qui suit l’état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques ainsi que les répercussions potentielles de ceux-ci sur l’environnement, la société et l’économie, confirme, dans son sixième rapport d’évaluation publié en juillet 2021⁹, les conclusions des rapports précédents. Il ne fait désormais plus aucun doute que les gaz à effet de serre d’origine humaine sont à l’origine du réchauffement climatique constaté. Depuis le début de l’industrialisation, la température moyenne mondiale a augmenté de plus de 1 °C, le réchauffement sur les masses terrestres (1,6 °C) étant plus important que sur les océans (0,9 °C). Durant les 150 dernières années, la hausse des températures a atteint 2 °C en Suisse.

Les répercussions sont déjà palpables en Suisse. Les scénarios climatiques CH2018¹⁰ montrent qu’il faut s’attendre, à l’avenir, à des étés plus secs, à des précipitations plus violentes, à une contrainte thermique nettement accrue et à une nouvelle élévation de l’isotherme zéro degré qui a des conséquences, entre autres, sur le manteau neigeux hivernal.

Ces dernières années, les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement n’ont cessé d’augmenter au niveau mondial. La concentration de CO2 dans l’atmosphère est aujourd’hui plus élevée qu’elle ne l’a été depuis au moins deux millions d’années. Si les émissions de gaz à effet de serre continuent de progresser, le réchauffement de la planète se poursuivra, avec une probabilité accrue d’impacts graves et irréversibles et de changements imprévisibles du système climatique dus à des effets de bascule.

Le sixième rapport d’évaluation du GIEC montre qu’une diminution conséquente et rapide des émissions mondiales de gaz à effet de serre pourrait atténuer bien des effets des changements climatiques. Mais, dans tous les cas, il faut une adaptation aux conséquences des changements climatiques car nous en observons et ressentons d’ores et déjà un bon nombre.

2.2 Contexte international

2.2.1 Obligations découlant de l’accord sur le climat

En réponse à la menace que les changements climatiques font peser sur l’être humain et les écosystèmes, la communauté internationale a adopté, en décembre 2015, l’accord sur le climat, qui engage pour la première fois tous les États à prendre des mesures, principalement au niveau national, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre à plus long terme le zéro net. Cet accord a pour but de contenir le réchauffement mondial moyen bien en dessous du seuil critique de 2 °C, l’objectif étant de limiter la hausse de la température à 1,5 °C. L’accord sur le climat est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il a été ratifié, dans l’intervalle, par 192 États sur 197.

Après l’approbation de l’accord sur le climat par l’Assemblée fédérale, le 16 juin 2017, la Suisse a déposé, le 6 octobre 2017, son instrument de ratification. Le Parlement avait également approuvé l’objectif de réduction de 50 % par rapport à 1990 d’ici 2030 et l’objectif moyen de 35 % pour la période de 2021 à 2030 dans l’arrêté fédéral y afférent¹¹, mais avait délibérément renoncé à limiter la part à réaliser en Suisse et à l’étranger.