Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances de l'automne 2022 Rapport sur les résultats de la consultation

A. Introduction

Le présent paquet d’ordonnances comprend la révision ou l’élaboration des ordonnances suivantes :

• ordonnance sur la protection de l’air (RS 814.318.142.1) et ordonnance sur les déchets (RS 814.600) ;

• ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et ordonnance relative au registre des permis pour l’emploi des produits phytosanitaires (n^oRS encore inconnu) ;

o ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture (n^oRS encore inconnu) ;

o ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’horticulture (n^oRS encore inconnu) ;

o ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (RS 814.812.36) ;

o ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi d’herbicides dans des domaines spéciaux (RS 814.812.35).

La révision de l’ORRChim implique la révision ou l’élaboration de quatre ordonnances relevant de la compétence du Département fédéral de l’environnement, des transports de l’énergie et de la communication (DETEC). Les projets correspondants ont été envoyés en consultation avec le présent paquet d’ordonnances. Le DETEC les mettra en vigueur dès que le Conseil fédéral aura adopté ce paquet.

Le DETEC a ouvert le 22 décembre 2021 la procédure de consultation concernant le présent paquet. Il l’a close le 5 avril 2022. Au total, 25 cantons et 100 organisations ont pris position sur un ou plusieurs projets de modification.