Rapport explicatif

Résumé

Les routes nationales revêtent une importance considérable au sein du système global des transports. Le maintien de leur disponibilité et de leur fonctionnalité constitue un objectif important pour l’ensemble de l’économie. Pour l’atteindre, il est essentiel de poursuivre les investissements dans l’exploitation, l’entretien et l’extension ponctuelle du réseau des routes nationales. Le Conseil fédéral sollicite un plafond des dépenses de 8,433 milliards de francs pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027. Pour l’accroissement des capacités, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d’approuver l’étape d’aménagement 2023 ainsi que le crédit d’engagement de 4,354 milliards de francs y afférent.

Contexte

Les routes nationales apportent une contribution capitale à la desserte en transports de la Suisse. Elles doivent être maintenues en bon état. Les investissements dans leur exploitation, leur entretien et leur extension doivent être poursuivis afin de garantir à l’avenir leur disponibilité, leur performance, leur sécurité et leur compatibilité.

La Confédération en est responsable. Pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales, le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale un plafond des dépenses pour quatre ans. Il sollicite également un crédit d’engagement pour l’accroissement des capacités dans le cadre du programme de développement stratégique (PRODES des routes nationales), sur la base de ce qu’il est convenu d’appeler les étapes d’aménagement. Celles-ci comprennent tous les projets d’extension qui sont nécessaires pour assurer la capacité à long terme des routes nationales et qui ont atteint le stade de planification requis.

Contenu du projet

1. Plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027

Le rapport 2019 sur l’état du réseau montre qu’à cette date le réseau des routes nationales était globalement en bon état. Depuis ce dernier rapport, l’état du réseau existant à cette époque s’est légèrement amélioré, ce qui démontre que les mesures d’entretien ciblées mises en œuvre se sont avérées efficaces et doivent donc être poursuivies. Nonobstant ce qui précède, la qualité du réseau ne remplit toutefois pas encore toutes les exigences de la Confédération.

L’évaluation de l’état des tronçons cantonaux repris par la Confédération le 1^erjanvier 2020 (tronçons NAR) se base sur les indications des cantons. Il est qualifié de « moyen » et présente de fortes variations régionales. L’Office fédéral des routes (OFROU) a identifié 13 objets qui présentent des déficits en termes d’état