Rapport explicatif

Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages

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et de sécurité. Ces « éléments critiques » requièrent des mesures d’urgence pour garantir la sécurité du réseau des routes nationales.

Pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que pour leur aménagement au sens d’adaptations, le Conseil fédéral indique pour la période 2024-2027 des besoins financiers de 2,086 à 2,131 milliards de francs par an, soit un montant de 8,433 milliards de francs pour la période considérée. La part du lion revient à l’entretien des routes nationales et de leur équipement technique, dont les coûts annuels varient entre 1,113 et 1,139 milliards de francs. L’adaptation des installations aux prescriptions légales, normes et directives en vigueur passe par des travaux qui viennent compléter l’infrastructure existante (aménagement au sens d’adaptations) de l’ordre de 539 à 552 millions de francs par an. Le solde annuel de 434 à 440 millions de francs échoit à des mesures destinées à garantir la disponibilité et la sécurité du réseau des routes nationales, soit à l’exploitation.

2. PRODES des routes nationales pour l’étape d’aménagement 2023

Sans accroissement de capacité, quelque 453 km de routes nationales seront régulièrement affectés par des embouteillages d’ici 2040. Environ 141 km seront surchargés et 167 km fortement surchargés. Les grandes villes et les agglomérations seront le plus touchées par ces goulets d’étranglement. Pour garantir la fonctionnalité du réseau à long terme, il faut augmenter les capacités du réseau de manière ciblée.

Dans le PRODES des routes nationales, le Conseil fédéral a résumé les projets d’extension nécessaires au maintien de la capacité des routes et affecté ceux qu’il estime prioritaires à l’horizon de réalisation 2030. Ces projets concernent principalement les grandes villes si bien qu’ils résolvent les problèmes là où il est le plus urgent d’agir. En outre, ils contribuent à la valorisation urbanistique des zones densément habitées qu’ils délestent du trafic individuel.

Le Conseil fédéral propose d’affecter à l’étape d’aménagement 2030 les cinq projets d’accroissement de capacité suivants, tirés de l’horizon de réalisation 2030 : Wankdorf – Schönbühl, Schönbühl – Kirchberg, le 3etube du tunnel de Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises, le tunnel du Rhin à Bâle et le 2etube du tunnel de Fäsenstaub.

Trois anciens projets cantonaux sur les tronçons NAR seront désormais intégrés dans le PRODES des routes nationales : la liaison autoroutière Bellinzone – Locarno, l’autoroute de l’Oberland zurichois et le contournement de Netstal.