Rapport explicatif

2.4 Adaptation de l’arrêté sur le réseau57

2.5 Crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés58

3 Commentaires des arrêtés fédéraux59

3.1 Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation,

l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations, des routes nationales sur la période 2024–202759

3.2 Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales59

3.3 Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets après 202359

3.4 Arrêté fédéral relatif à l’adaptation de l’arrêté sur le réseau60

4 Conséquences61

4.1 Conséquences pour la Confédération61

4.2 Conséquences pour les cantons, les communes, les villes, les agglomérations et les régions de montagne63

4.3 Conséquences pour l’économie63

4.4 Conséquences pour l’environnement64

4.5 Conséquences sur l’organisation du territoire64

4.6 Conséquences sur la mobilité combinée et les transports publics65

5 Aspects juridiques67

5.1 Conformité constitutionnelle et légale67

5.2 Forme de l’acte67

5.3 Frein aux dépenses67

5.4 Respect des principes de la législation relative aux subventions67

Liste des abréviations68

Annexe 1 Vue d’ensemble des tronçons NAR69

Annexe 2 Rapport sur les coûts d’exploitation et d’entretien des tronçons NAR70

Annexe 3 Trafic journalier moyen des véhicules automobiles en 2019 et part des véhicules lourds de transport de marchandises71

Annexe 4 Analyse de l’ensemble du réseau des routes nationales73

Annexe 5 Traitement des projets cantonaux sur les tronçons NAR79

Annexe 6 Résultats détaillés de l’évaluation de la durabilité pour l’étape d’aménagement 2023 du PRODES des routes nationales94

Annexe 7 Coordination des projets d’extension du PRODES des routes nationales avec le PRODES de l’infrastructure ferroviaire et les projets d’agglomération97