Rapport explicatif
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages
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Liste des abréviations
ACA Analyse coûts/avantages
ACE Analyse coût/efficacité
AF Arrêté fédéral
AQ Analyse qualitative
ARE Office fédéral du développement territorial
Cst. Constitution fédérale
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de
l’énergie et de la communication
FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération LFORTA Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic
d’agglomération
LRN Loi sur les routes nationales
LUMin Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles
minérales à affectation obligatoire
NAR Nouvel arrêté sur le réseau
OFEN Office fédéral de l’énergie
OFROU Office fédéral des routes
OFS Office fédéral de la statistique
OFT Office fédéral des transports
PRODES Programme de développement stratégique
TIM Trafic individuel motorisé
TP Transports publics
TVA Taxe sur la valeur ajoutée