Rapport explicatif

Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages

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nationales contribuent de manière significative à l’évolution conjoncturelle de l’économie suisse et assurent des emplois dans la construction.

4.4 Conséquences pour l’environnement

Les moyens demandés par le Conseil fédéral apportent une contribution importante au délestage du réseau routier secondaire et à la valorisation urbanistique des zones habitées. Ils permettent la mise en œuvre de mesures supplémentaires pour améliorer la qualité de vie et celle de l’environnement. D’un autre côté, les mesures d’aménagement et les projets d’extension ont des conséquences négatives pour l’environnement dans différents domaines.

Outre ces énoncés de portée générale, il faut tenir compte des aspects suivants :

- Les mesures prévues pour l’exploitation et l’entretien servent à maintenir et à améliorer les infrastructures de transport existantes. Comme elles n’entraînent aucun accroissement des capacités, il ne faut s’attendre à aucune conséquence négative majeure pour l’environnement.

- Les conséquences pour l’environnement des mesures d’aménagement au sens d’adaptations sont variables : toute une série de mesures d’aménagement telles que mesures de protection contre le bruit, filtration des eaux de chaussée ou rétablissement de passages faunistiques interrompus ont des conséquences positives pour l’environnement. En revanche, les conséquences d’autres mesures d’aménagement sont moins claires : la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence ou l’amélioration de la gestion du trafic sur le réseau des routes nationales contribuent d’un côté à réduire les embouteillages, dommageables pour l’environnement29. D’un autre côté, elles peuvent entraîner une augmentation du trafic et, partant, des émissions supplémentaires dommageables pour l’environnement.

- Comme exposé au point 2.3.8.2, les projets d’extension de l’étape d’aménagement 2023 du PRODES des routes nationales ont des conséquences négatives sur la l’imperméabilisation des sols, les eaux souterraines et le paysage ; en raison de l’augmentation des kilomètres parcourus, ils entraînent des émissions plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi qu’une augmentation de la consommation énergétique. Les mesures qui permettent la diminution des embouteillages et des nuisances sonores pour la population doivent être jugées positives.

 Dans certains cas, le regroupement d’infrastructures des routes nationales et d’autres infrastructures de réseau telles que les réseaux de transport d’électricité peut permettre un allégement en termes d’espace et d’environnement.

4.5 Conséquences sur l’organisation du territoire

Du point de vue de l’aménagement du territoire, ce sont surtout les projets d’extension de l’étape d’aménagement 2023 du PRODES des routes nationales qui

29 Le bilan du projet pilote de réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence entre Morges et Ecublens montre que les émissions polluantes aux abords des routes ont diminué d’environ 20 %.