Rapport explicatif

Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 95Fedlex · Rapport explicatif

Annexe 6 Résultats détaillés de l’évaluation de la durabilité pour l’étape d’aménagement 2023 du PRODES des routes nationales

Analyse coûts/avantages : évaluation nettement positive de l’étape d’aménagement 2023

Sur le plan économique, les projets de l’étape d’aménagement 2023 présentent un solde positif annuel de 184 millions de francs, principalement lié aux économies réalisées dans la durée des déplacements (290 millions de francs par an). D’autres contributions positives résultent des coûts d’exploitation des véhicules, d’une meilleure fiabilité ainsi que du bénéfice généré par le trafic supplémentaire. D’un autre côté, les coûts de construction et d’entretien liés aux projets d’extension s’élèvent à environ 134 millions de francs par an32. S’y ajoute la baisse des recettes des transports publics (env. 67 millions de francs par an) qui correspond pratiquement à la diminution de leurs prestations kilométriques et à 1,5 % de leurs recettes totales.

Les effets chiffrables sur la sécurité routière sont relativement limités. Malgré l’augmentation du trafic, la sécurité routière ne se détériore pas.

Sur le plan écologique, les projets d’extension provoquent une augmentation de la pollution atmosphérique et du réchauffement climatique ainsi que de l’utilisation du sol. Les effets positifs concernent la pollution sonore, grâce à la proportion élevée de tunnels dans les projets d’extension proposés. Ces effets opposés engendrent des coûts annuels de 36 millions de francs, et résultent notamment de l’augmentation des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, compte tenu de la composition définie aujourd’hui du parc automobile de demain33.

Le rapport coûts/avantages de l’étape d’aménagement est positif : les effets quantifiables en coûts sur le plan social, économique et écologique avoisinent 334 millions de francs34 correspondent à des dépenses d’environ 149 millions de francs. L’étape d’aménagement présentée indique donc un rapport coûts/avantages de 2,24. Autrement dit, chaque franc investi entraîne un bénéfice économique de 2.24 francs.

32 Exprimés en coûts annuels du capital

33 Les principales exigences internationales relatives à la mise au point de véhicules plus économes et plus respectueux de l’environnement sont partiellement prises en compte.

34 L’ensemble des impacts positifs et négatifs sont pris en compte, à l’exception des coûts de construction, des investissements de remplacement et des coûts du terrain.