Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la consultation sur l'ODiTr

Résumé

La consultation a donné lieu au total à 20 737 prises de position. Plus de 20 500 prises de position avaient un libellé identique. L'avant-projet d'ordonnance est contesté. Les critiques proviennent pour l'essentiel des tenants de l'initiative pour des multinationales responsables (Coalition Initiative¹), du PES, du PEV, du PS et du pvl. Le Centre, le PLR et l'économie adhèrent aux principes de l'avant-projet tout en demandant des adaptations sur certains points. Une majorité de cantons s'est déclarée en faveur de l'avant-projet.

1 Généralités

La procédure de consultation sur l'avant-projet d'ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) s'est tenue du 14 avril 2021 au 14 juillet 2021. Les cantons, les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l'économie et d'autres organisations intéressées ont été invités à y prendre part.

19 cantons, six partis politiques² et 94 organisations et autres participants se sont exprimés. 20 618 participants ont par ailleurs déposé des prises de position identiques. Il en résulte un total de 20 737 prises de position.

Quatre cantons et deux organisations ont expressément renoncé à se prononcer³.

2 Liste des organismes ayant répondu

La liste des cantons, partis, organisations et personnes qui ont répondu figure en annexe.

3 Remarques générales concernant l'avant-projet

L'avant-projet est controversé. Les 780 pages de prises de position comportent plus de 20 000 avis identiques, à teneur critique, d'organisations et de citoyens. La Coalition Initiative, le PES, le PEV, le PS et le pvl, en particulier, se sont montrés très négatifs à l'égard de l'avant-projet (principalement en raison des exceptions trop nombreuses). Ils demandent de nombreuses améliorations. Il est cependant à préciser que leurs critiques visent pour l'essentiel le contre-projet à l'initiative adopté par le Parlement : ils trouvent que la loi élaborée est en retard sur l'évolution du droit à l'étranger et regrettent qu'elle ne prenne pas en compte le cobalt et le travail forcé, qu'elle ne prévoie pas de mécanisme de réparation, que les sanctions qu'elle instaure soient trop faibles, etc.). Pourtant, il n'y a pas eu de référendum contre la loi. Le Centre, le PLR et l'économie⁴ adhèrent aux principes de l'avant-projet d'ordonnance et en particulier à l'obligation de moyens («best-effort»), à l'approche fondée sur le «made-in» et aux exceptions pour les PME. Ils demandent des adaptations et des précisions sur certains points qui, en partie, relèvent aussi du contre-projet plutôt que de l'ODiTr (par ex. la proposition visant à faire élaborer des dispositions matérielles d'exécution concernant le rapport sur