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Code civil suisse (Protection de l’adulte) «%ASFF_YYYY_ID»

2. lui retirer ses compétences en tout ou en partie, ou instituer une curatelle.

Art. 378, al. 1, ch. 3 et 8

¹Sont habilités à représenter la personne incapable de discernement et à consentir ou non aux soins médicaux que le médecin envisage de lui administrer ambulatoirement ou en milieu institutionnel, dans l’ordre:

3. celui qui, en qualité de conjoint, de partenaire enregistré ou de personne menant de fait une vie de couple avec elle, fait ménage commun avec elle ou lui fournit une assistance personnelle régulière;

8. ses neveux et nièces, s'ils lui fournissent une assistance personnelle régulière.

Art. 381, al. 3

³Elle agit d’office ou sur avis du médecin ou d’un proche.

Insérer avant le titre du chapitre II

Art. 389a

^{C. Proches1} Est considérée comme proche la personne qui, par un lien de parenté, une relation personnelle, sa fonction officielle ou son activité professionnelle, est étroitement liée à la personne concernée et semble apte à protéger ses intérêts.

²Le conjoint, le partenaire enregistré, la personne menant de fait une vie de couple avec elle ainsi que les parents, les enfants, les petitsenfants, les frères et sœurs et les grands-parents sont présumés proches de la personne concernée.

Art. 390, al. 2 et 3

²Ne concerne que les textes allemand et italien

³Elle institue la curatelle d’office ou à la demande de la personne concernée ou encore sur avis d'un proche.

Art. 400, al. 1^bis

^1bisElle vérifie si elle peut confier tout ou partie des tâches à un proche ou à un curateur non professionnel.

Art. 401, al. 2 et 4

²L’autorité de protection de l’adulte prend autant que possible en considération les souhaits des proches.