Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 17 _____________________________________________________________________________________

Une situation de crise importante aux frontières orientales de l’OTAN constituerait un énorme défi pour l’Europe et pourrait conduire à des instabilités politiques, économiques et sociales, ainsi qu’à des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et les mouvements migratoires. Mais un conflit entre l’OTAN et la Russie peut tout aussi bien naître en raison d’une montée de la violence à la périphérie de l’Europe, avec les mêmes conséquences. En cas de crise aggravée en Europe, la Russie pourrait utiliser des moyens militaires afin de changer la donne aux confins orientaux de l’OTAN. Le rétablissement du statu quo ante ne serait alors possible qu’avec une poursuite de l’escalade.

Une menace militaire directe due à une attaque terrestre contre la Suisse paraît peu probable à court et à moyen terme. Les répercussions d’une telle attaque seraient néanmoins tellement graves que cette éventualité ne doit pas être négligée. Cependant, dans le cas d’un conflit armé entre l’OTAN et la Russie, la Suisse pourrait être directement menacée si le conflit venait à durer et si l’une des parties au conflit voulait, avec des moyens militaires, contraindre notre pays à faire des concessions économiques, politiques ou militaires. Un adversaire pourrait donc utiliser, ou menacer d’utiliser, des armes à longue portée, des forces d’opérations spéciales et des moyens cybernétiques contre des cibles militaires et civiles sur territoire suisse. En revanche, une intervention terrestre directe apparaît comme invraisemblable, même dans un tel scénario.

Néanmoins, en raison de la conduite des conflits de plus en plus hybrides, la Suisse, en tant que membre de la communauté des États européens, serait aussi directement concernée par un conflit armé à l’extérieur de son territoire, sur le continent européen ou à sa périphérie (même sans la participation de la Russie ou de l’OTAN). Dans un tel scénario, elle serait dans tous les cas menacée par des cyberattaques, des actes de sabotage, la désinformation, la subversion, l’utilisation abusive de son territoire pour le soutien logistique ainsi que par l’espionnage. Les ressortissants suisses dans la zone de crise seraient également menacés. Il faudrait aussi prendre en compte le fait qu’elle devrait traiter des questions de neutralité en lien avec l’utilisation de son territoire et de son espace aérien pour le transit militaire.

Une attaque armée contre la Suisse ou d’autres pays européens pourrait aussi être commandée depuis des régions éloignées, à l’extérieur de l’Europe. Une telle attaque serait envisageable avec des missiles balistiques, des missiles de croisière et des armes hypersoniques. À l’heure actuelle, seuls quelques États en disposent, mais aucune intention de ce genre n’est perceptible ou prévisible parmi eux. Toutefois, la diffusion de ces systèmes d’armes va se poursuivant. Bien qu’une attaque contre la Suisse avec des armes à longue portée ne soit pas considérée comme probable dans les années à venir, la crise en Libye dans les années 2008 à 2010 a montré qu’un État pouvait prendre des mesures draconiennes contre elle sans préavis. Si un acteur de ce type disposait d’armes à longue portée, il pourrait également menacer la Suisse et la faire chanter avec des moyens militaires.

2.3.6 Développement et prolifération des systèmes d’armes

Au cours des dernières années, le contrôle des armements et le désarmement ont été fortement affaiblis par la violation d’accords existants, d’une part, mais surtout par la