Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE

Section Stockage

26 janvier 2022

Ordonnance sur le stockage obligatoire de semences

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation menée du 26 mai au 16 septembre