Rapport sur les résultats

Les cantons de Bâle-Campagne, des Grisons et du Tessin approuvent la constitution de réserves obligatoires de semences de colza étant donné que celles-ci sont entièrement importées. Le canton de Bâle-Campagne estime en outre, comme la Confédération, que les cultures suisses de colza pour la fabrication d’huile sont prioritaires pour l’approvisionnement du pays en huiles et graisses végétales en cas de pénurie grave. Le canton des Grisons évoque par ailleurs les pénuries actuelles de matières premières et les retards de livraison, qui affectent de larges pans de l’économie.

Le canton de Berne insiste sur l’importance de l’agriculture suisse, qui apporte une contribution essentielle à l’approvisionnement du pays. Pour mener cette tâche à bien, la filière agricole doit disposer des moyens de production nécessaires, tels que les semences, qui jouent à ce titre un rôle clé. Le canton de Berne se prononce donc expressément en faveur de la constitution de réserves obligatoires de semences de colza.

Le canton de Thurgovie précise dans son avis qu’il faut veiller à ce que les variétés de semences de colza stockées sous le régime de l’ordonnance soient régulièrement renouvelées. Selon le canton, il faut faire en sorte, lors de la constitution de telles réserves, que, d’une part, les nouvelles variétés soient disponibles en quantité suffisante sur le marché et, d’autre part, que les semences stockées puissent encore être commercialisées. Il juge donc que la constitution des réserves obligatoires doit se faire en plusieurs étapes afin que les capacités de multiplication puissent être augmentées et que le marché ne soit pas sujet à pénurie. En outre, il part du principe que le prix des semences de colza augmentera légèrement dans le sillage de la mise en place du stockage obligatoire.

Le canton de Lucerne souligne qu’il faut s’assurer, lors de la mise en place du stockage obligatoire, que la charge administrative soit aussi légère que possible.

Le canton de Zoug est également favorable à la nouvelle ordonnance sur le stockage obligatoire de semences, mais demande toutefois pour des motifs d’économie de procédure que la Confédération conclue un contrat de stockage obligatoire complémentaire avec le plus grand participant au marché et prenne à sa charge les coûts de stockage, ceux-ci étant très raisonnables. Il justifie sa proposition par le fait qu’un seul acteur économique importe à lui seul près de la moitié des semences de colza mises sur le marché et le caractère disproportionné des frais de système (administration et contrôle) inhérents au stockage obligatoire par rapport aux coûts effectifs totaux du stockage, estimés à 14 000 francs.

Les cantons de Bâle-Campagne, Fribourg et Neuchâtel relèvent que les coûts estimés du stockage obligatoire de semences de colza sont relativement modestes. Le canton de Fribourg juge ceux-ci modiques par rapport aux coûts de stockage d’autres marchandises soumises à l’obligation de stocker. Les cantons de Bâle-Campagne et de Neuchâtel estiment que les coûts de stockage à supporter par le secteur, d’environ 14 centimes par kilo de semences, sont raisonnables.

Dans leurs avis, les cantons de Genève, d’Obwald, de Soleure, Saint-Gall, Vaud et du Valais réaffirment la nécessité d’examiner à long terme quelles autres variétés de semences devraient être soumises au stockage obligatoire, outre celles de colza. Le canton de Soleure demande à ce qu’une évaluation globale de la disponibilité des semences importantes en cas de crises et de pénuries soit réalisée sans tarder. Le canton d’Obwald propose de réenvisager la constitution de réserves obligatoires de semences de betteraves sucrières, vu l’importance du sucre pour l’apport calorique. Le canton de Vaud demande à la Confédération de réfléchir à étendre le stockage obligatoire aux semences de betteraves sucrières et à d’autres espèces végétales afin d’être en mesure d’affronter les défis à venir en termes d’augmentation de la demande mondiale en denrées alimentaires. Il se réfère à la stratégie Sélection végétale 2050 de l’Office fédéral de l’agriculture, qui pointe le niveau plutôt faible des investissements de la Suisse dans ce domaine, en comparaison européenne. Le canton de Vaud est pour cette raison