Rapport sur les résultats

d’avis qu’il est essentiel de ne pas prendre du retard, afin de maintenir un taux d’auto-approvisionnement permettant de garantir l’alimentation de la population en cas de crise. Le canton de Saint-Gall juge important que le stockage obligatoire soit, au besoin, étendu à de nouvelles variétés de semences essentielles pour un approvisionnement de base, et que la Confédération réexamine régulièrement si les réserves obligatoires existantes sont toujours nécessaires afin de les supprimer si tel ne devait plus être le cas. Le canton du Valais se dit favorable à ce que les semences de plantes fourragères ainsi que les semences et plants de légumes fassent eux aussi l’objet d’une étude détaillée dans la perspective du rapport sur le stockage stratégique de 2023.

Le canton de Zurich estime qu’il serait plus judicieux de limiter la validité de l’ordonnance dans le temps, par exemple à une durée de dix ans, ce qui permettrait de garantir un réexamen de la nécessité du stockage obligatoire et des quantités à stocker à ce moment-là.

Le canton du Jura propose de relever la quantité minimale à partir de laquelle les marchandises doivent être soumises au stockage de 25 kg à 100 kg, de manière à ce qu’elle corresponde au plancher fixé pour la conclusion d’un contrat de stockage obligatoire. Cette adaptation permettrait de limiter les charges administratives pour de petits volumes de marchandises. Le canton de Fribourg relève également qu’il est nécessaire de clarifier la question des différences entre la limite à partir de laquelle l’obligation de stockage s’applique, d’une part, et la quantité seuil impliquant l’obligation de contracter, d’autre part. Le canton de Soleure n’estime pas opportun de définir un poids générique pour toutes les semences alors que le poids de mille grains varie selon les espèces végétales.

Le canton de Nidwald indique dans son avis que toutes les entreprises doivent être soumises au même régime, afin de ne pas fausser la concurrence entre les différents acteurs.

3.2. Partis politiques

Des partis représentés à l’Assemblée fédérale, seul le Parti socialiste suisse (PS) a pris position.

Le PS suisse souscrit à la mise en œuvre d’une ordonnance sur le stockage obligatoire de semences et à la constitution de réserves obligatoires de semences de variétés de colza courantes sur le marché pour la fabrication d’huile équivalant aux besoins pour un an.

3.3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

L’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses et le Groupement suisse pour les régions de montagne renoncent à prendre position.

3.4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et autres milieux intéressés

Sept associations économiques ont donné leur avis dans le cadre de la consultation. Toutes les associations souscrivent au principe d’introduire un stockage obligatoire pour les semences et de constituer