Rapport sur les résultats

Consultation 2021/45: Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences · 11 pages

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Liste des participants à la consultation

Cantons (24)

 Appenzell Rhodes-Intérieures

 Argovie

 Bâle-Campagne

 Bâle-Ville

 Berne

 Fribourg

 Genève

 Glaris

 Grisons

 Jura

 Lucerne

 Neuchâtel

 Nidwald

 Obwald

 Saint-Gall

 Schaffhouse

 Soleure

 Tessin

 Thurgovie

 Uri

 Valais

 Vaud

 Zoug

 Zurich

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (1)

 Parti socialiste (PS)

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (1)

 Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et autres milieux intéres-

sés (7)

 Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC)

 Prométerre – Association vaudoise de promotion des métiers de la terre  Swiss granum – Organisation de la branche suisse des céréales, des oléagineux et des protéagineux

 SwissOlio – Union des fabricants suisses d’huiles comestibles, graisses et margarines  Swiss-Seed – Association Suisse du commerce des semences et de la protection des obtentions végétales

 Union suisse des paysans (USP)

 Union syndicale suisse (USS)

Organisation chargée des réserves obligatoires (5)

 Carbura

 Coopérative Agricura

 Coopérative Helvecura

 Coopérative réservesuisse

 Provisiogas