Projet

Annexe 24 (art. 122)

Montant de la taxe sur le CO2 et montants applicables aux différents combustibles

1 Montant de la taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 s’élève à 96 / 120 francs par tonne de CO2.

2 Montants applicables aux différents combustibles

Les montants suivants s’appliquent aux combustibles suivants:

N^odu tarif des Désignation de la marchandise Montant de la taxe douanes⁹³ en francs

par 1000 kg

2701. Houille ; briquettes et autres combustibles solides tirés de la

houille :

– houille, même sous forme de poudre, mais non agglomérée :

1100 – – anthracite 226,60/283,20 1200 – – houille bitumineuse 226,60/283,20 1900 – – autres houilles 226,60/283,20 2000 – briquettes et autres combustibles solides tirés de la houille 226,60/283,20

2702. Lignites, même agglomérés, sauf le jais :

1000 – lignite, même sous forme de poudre, mais non aggloméré 217,90/272,40 2000 – lignite, aggloméré 217,90/272,40

2704. 0000 Cokes et semi-cokes, de houille, de lignite ou de tourbe, même 272,60/340,80

agglomérés ; charbon de cornue

par1000 l à 15 °C

2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les

huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ail-

leurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou

de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élé-

ment de base ; déchets d’huiles:

– huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les

huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises

ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole

ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent

l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et

autres que les déchets d’huiles:

– – huiles légères et préparations:

– – – destinées à d’autres usages:

1291 – – – – essence et ses fractions 222,70/278,40 1292 – – – – white spirit 222,70/278,40 1299 – – – – autres 222,70/278,40

– – autres :

– – – destinées à d’autres usages:

⁹³RS 632.10, annexe