Projet

N^odu tarif des Désignation de la marchandise Montant de la taxe douanes⁹³ en francs

– – méthanol (alcool méthylique):

1190 – – – autres (seulement part fossile) 104,60/130,75 3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole

ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en

poids:

0090 – autres (seulement part fossile) 254,40/318,00 ... Combustibles issus d’autres produits de base fossiles 222,70/278,40

3 Montants applicables aux combustibles pour des usages stationnaires déterminés

3.1 Montant de la taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 s’élève à 96 / 120 francs par tonne de CO2 lorsque les combustibles sont utilisés comme suit :

- propulsion d’installations CCF, de turbines ou de moteurs de pompes à chaleur stationnaires pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid, ou

- production d’électricité dans des installations thermiques.

3.2 Montants

Les combustibles utilisés au sens du ch. 3.1 sont soumis aux montants visés au ch. 2 sans que leurs numéros du tarif des douanes soient indiqués explicitement.