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Consultation 2021/61: Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) · 48 pages

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Ordonnance de la ChF sur le vote électronique RO …

24.1.5 Le logiciel est spécifié et implémenté de telle sorte que les fonctions de

sécurité ne puissent pas être contournées.

24.1.6 Les fonctions de sécurité sont spécifiées et implémentées de telle sorte

qu’elles soient protégées contre les manipulations.

24.1.7 L’architecture de sécurité du logiciel est documentée. La documentation :

 possède un niveau de détail correspondant à la description des fonctions de sécurité ;

 décrit les domaines de sécurité qui reposent sur les fonctions de sécurité ;

 décrit la manière dont les procédures d’initialisation sont sécurisées ;  démontre que les exigences fixées aux ch. 24.1.5 et 24.1.6 sont remplies.

24.1.8 Les spécifications fonctionnelles sont documentées. La documentation :

 représente l’entier du logiciel ;

 décrit l’objectif et le mode d’utilisation de toutes les interfaces ;

 identifie et décrit tous les paramètres associés aux interfaces ;

 décrit toutes les actions associées aux interfaces ;

 décrit tous les messages d’erreur directs pouvant résulter de l’appel de chaque interface.

24.1.9 La traçabilité entre les spécifications fonctionnelles et les exigences de

sécurité est garantie et va jusqu’au niveau des interfaces.

24.1.10 Toutes les fonctions de sécurité sont implémentées dans le code source.

24.1.11 La traçabilité entre l’entier du code source et les spécifications des fonctions

de sécurité doit être garantie, et leur correspondance doit être démontrée.

24.1.12 Les fonctions de sécurité sont conçues et implémentées de telle sorte

qu’elles soient bien structurées. La structure interne est décrite et comprendre une justification qui :

 indique les caractéristiques utilisées pour évaluer les notions de « bien structuré » et de « complexité » ;

 démontre que toutes les fonctions de sécurité sont bien structurées et qu’elles ne sont pas trop complexes.

24.1.13 Les spécifications :

 décrivent la structure du logiciel en termes de sous-systèmes ;

 décrivent les fonctions de sécurité en tant que modules, l’objectif de chaque module et les relations que chaque module a avec les autres modules. La description des modules ayant un rôle dans le renforcement de la sécurité comprend en plus les interfaces disponibles, les valeurs de retour de ces interfaces et les interfaces des autres modules utilisés pour interagir avec eux ;