Projet

Ordonnance de la ChF sur le vote électronique RO …

 le logiciel proprement dit ;

 les preuves des contrôles nécessaires au respect de la sécurité ;

 les parties qui composent le logiciel ;

 le code source ;

 les rapports relatifs aux failles de sécurité et à l’état d’avancement des mesures prises pour y remédier.

Le développeur de chaque élément pertinent pour les fonctions de sécurité est mentionné. Chaque élément est identifié de manière univoque.

24.1.20 La documentation relative à la sécurité du développement du logiciel :

 décrit les mesures de sécurité physiques, procédurales, relatives au personnel et autres qui sont nécessaires pour protéger le logiciel et l’intégrité de sa conception et de son implémentation dans leur environnement de développement ;

 démontre que les mesures de sécurité assurent le niveau de protection nécessaire au maintien de l’intégrité du logiciel.

24.2 Exploitation

24.2.1 Il est établi un guide opérationnel. Pour chaque rôle utilisateur, celui-ci :

 décrit les fonctions auxquelles l’utilisateur a accès et les autorisations qui doivent être contrôlées dans un environnement sécurisé, y compris les avertissements en la matière ;

 décrit comment utiliser les interfaces disponibles de manière sécurisée ;

 décrit les fonctions et interfaces disponibles, en particulier tous les paramètres de sécurité qui se trouvent sous le contrôle de l’utilisateur, en indiquant les valeurs pertinentes pour la sécurité ;

 présente de façon précise chaque type d’événement de sécurité en rapport avec les fonctions accessibles à l’utilisateur qui doivent être exécutées, y compris les modifications des caractéristiques de sécurité des éléments sous le contrôle des fonctions de sécurité ;

 décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de sécurité opérationnels.

24.2.2 Le guide opérationnel identifie tous les modes d’exploitation possibles du

logiciel, y compris la reprise de l’exploitation après la découverte d’erreurs et la description des conséquences et implications de ces erreurs pour le maintien d’une exploitation sûre.

24.2.3 Le guide opérationnel est précis et adéquat.