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Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)

Modification du...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités¹ est modifiée comme suit:

Art. 19 Exigences particulières en matière de liquidités

¹Outre les exigences arrêtées dans le chapitre 3, les banques d’importance systémique doivent remplir des exigences particulières en matière de liquidités pour couvrir les risques de liquidité qui ne sont pas ou pas assez couverts par le LCR.

²L’étendue et le contenu des exigences particulières en matière de liquidités dépendent du degré d’importance systémique de la banque concernée.

³Les exigences particulières en matière de liquidités englobent:

a. les exigences de base auxquelles toutes les banques d’importance systémique sont soumises;

b. les exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement.

Art. 20 Périmètre de consolidation

¹Les exigences particulières en matière de liquidités doivent être satisfaites au niveau du groupe financier, à celui de chaque établissement titulaire d’une autorisation selon la LB² et à celui de chaque maison de titres titulaire d’une autorisation selon la LEFin³ par:

a. les entités qui exercent des fonctions d’importance systémique;

b. l’entité suprême d’un groupe financier, pour autant que celui-ci inclue dans son périmètre de consolidation une entité visée à la let. a;

1 RS 952.06

2 RS 952.0

3 RS 954.1