Projet

Annexe 9 (art. 25)

Actifs résultant de la cession de titres négociables et librement disponibles (mesures générant des liquidités) par les banques d’importance systémique

Actifs (si négociables et librement disponibles) Décote (en %)

1. Titres ayant valeur de créances sur un gouvernement

central, une banque centrale, une collectivité territoriale subordonnée, mais autonome sur le plan budgétaire et habilitée à lever des impôts, ou une autre corporation de droit public, la Banque des règlements internationaux, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne, l’Union européenne ou des banques

multilatérales de développement, s’ils:

– ne peuvent pas être pris en compte en tant25

qu’actifs HQLA en vertu de l’art. 15d – ne peuvent pas être pris en compte en tant60

qu’actifs HQLA pour d’autres motifs

2. Emprunts d’entreprises, y compris les papiers

monétaires, à condition qu’ils aient été émis par des sociétés ne constituant pas, seules ou comme entités liées, un établissement financier au sens de l’annexe 1, s’ils:

– ne peuvent pas être pris en compte en tant25

qu’actifs HQLA en vertu de l’art. 15d – ne peuvent pas être pris en compte en tant60

qu’actifs HQLA pour d’autres motifs

3. Titres de créance couverts qui n’ont pas été émis par la

banque elle-même, ni par un autre établissement

financier au sens de l’annexe 1 qui lui est lié, s’ils:

– ne peuvent pas être pris en compte en tant25

qu’actifs HQLA en vertu de l’art. 15d – ne peuvent pas être pris en compte en tant60

4. Actions, si elles:

qu’actifs HQLA pour d’autres motifs – ne peuvent pas être prises en compte en tant60

qu’actifs HQLA en vertu de l’art. 15d – ne peuvent pas être prises en compte en tant70

qu’actifs HQLA pour d’autres motifs