Rapport explicatif

1. Contexte

Dans le cadre de l’ordonnance sur l’organisation de la branche électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOBE ; RS 531.35) le Conseil fédéral a chargé l’Association des entreprises électriques suisses (AES) de préparer les mesures nécessaires pour affronter une pénurie grave affectant l’approvisionnement en électricité. Dans un tel cas de figure, l’AES et ses membres auraient à jouer un rôle crucial dans l’exécution des mesures de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) visant à assurer l’approvisionnement en électricité. En l’absence de perturbation de l’approvisionnement en électricité, l’AES et ses membres prennent des dispositions d’ordre organisationnel pour préparer une gestion réglementée de l’électricité. À cette fin, l’AES a mis sur pied l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL).

Le domaine Énergie de l’AEP est notamment responsable d’évaluer périodiquement la situation et d’observer régulièrement l’évolution de l’approvisionnement en électricité (art. 7 de l’ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays ; OAEP, RS 531.11). Le suivi de la situation en matière d’approvisionnement vise à permettre une adaptation du niveau de préparation en fonction de la situation : si des perturbations de l’approvisionnement se dessinent, il convient d’intensifier les préparatifs en temps utile.

Afin d’être en mesure d’exécuter sa mission aussi bien en temps normal que lors d’une gestion réglementée de l’électricité, le domaine Énergie doit disposer d’un système de monitoring qui lui fournisse des informations sur la situation actuelle et les évolutions prévues à court et moyen terme de l’approvisionnement en électricité. S’agissant de la surveillance de la situation en matière d’approvisionnement, l’AEP doit recourir, autant que possible, aux systèmes d’observation ou de suivi statistique d’ores et déjà mis en place par la Confédération ou le secteur privé. Le domaine Énergie collabore pour ce faire avec Swissgrid SA la société nationale du réseau de transport.

Dans le cadre des tâches qui lui sont confiées en vertu de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7), Swissgrid surveille en permanence la situation de l’approvisionnement en électricité en Suisse. Les informations qu’elle collecte dans ce contexte couvrent en grande partie les besoins du domaine Énergie en matière de monitoring. Au sens de l’AEP, certaines données cruciales – et notamment des analyses et des calculs relatifs à la capacité d’auto-approvisionnement de Suisse – manquent au domaine Énergie pour qu’il puisse procéder à une évaluation complète de la situation en matière d’approvisionnement.

Par conséquent, la proposition de modification de l’OOBE vise à confier à Swissgrid la tâche de mettre en place et d’exploiter un tel système de monitoring pour le compte du domaine Énergie de l’AEP.