Rapport sur les résultats

Consultation 2021/73: Transfert de tâches publiques du domaine Énergie de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) · 16 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE Secrétariat Énergie

06 avril 2022

Transfert de tâches publiques du domaine Énergie de l’Approvisionnement économique du pays

Rapport sur les résultats de la consultation