Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

 Organisation; ressources humaines et financières: Les fonctions techniques de la MODI nécessitent une organisation disposant de ressources humaines et financières suffisantes pour impliquer des acteurs, consolider des données, entretenir les échanges internationaux, etc. En outre, il s’agit de s’assurer que les acteurs sont impliqués de manière adéquate et qu’ils peuvent faire part de leurs besoins.

Organisation de l’exploitation de la MODI dans l’espace des données sur la mobilité

Diapositive présentée lors des discussions entre acteurs

Proposition concernant les orientations générales pour l’organisation de l’exploitation de la NADIM et, le cas échéant, pour d’autres parties de la MODI

Fonction d’agrégation de l’organisation horizontale de l’exploitation :

• Elle applique plusieurs organisations verticales thématiques pour impliquer les acteurs et assurer la

modération.

• Elle veille à ce qu’il y ait un échange entre les organisations verticales.

• En tant que «gestionnaire», elle veille à ce que les données nécessaires soient (puissent être) mises

à disposition avec le concours des acteurs.

• Elle définit des standards en matière de données / d’interfaces / d’API / de services.

• Elle formule des recommandations concernant les données de base.

• Elle veille ainsi à la compatibilité des domaines de données partielles et des définitions techniques

et organisationnelles sur lesquelles elles se basent.

• Elle assure le développement technique en temps voulu (y compris la cybersûreté) en mandatant essentiellement des entreprises externes à cet effet.

Diapositive présentée lors des discussions entre acteurs

 Forme juridique de l’exploitant: Pour garantir une neutralité, cette organisation doit être institutionnellement indépendante et rattachée à la Confédération. La tâche doit être continuellement assurée par la Confédération. Ladite organisation doit impérativement être très proche des 26/276