Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

4.9 Tâches liées au fonctionnement de la NADIM

4.9.1 Question 16a : Tâches dans le fonctionnement de NADIM

Considérez-vous que les tâches selon l’art. 13, al. 2, let. a à e, de la loi sont appropriées (implication des acteurs, standardisation, intégration des données, mise à disposition de données/services, définition des données de base, soutien technique/spécialisé)? Voyez-vous d’autres tâches? (cf. art. 12 de la loi et ch. 4.1.9.2 du rapport explicatif)?

Résultat de la consultation

24%

Ja Nein 10% leer 66%

Figure 29: Question 16a.

Une nette majorité de 80 répondants (total des oui et des non 92) (entre autres 24 cantons, l’UVS, cinq associations économiques faîtières) considère que les tâches définies dans la

LIDMo sont appropriées pour le fonctionnement de la NADIM. Les tâches définies sont approuvées dans l’ensemble, mais plusieurs participants demandent des précisions supplémentaires ou souhaitent que la NADIM traite d’autres thèmes au-delà de la mobilité des per-

sonnes et la mise en œuvre opérationnelle.

Les tâches semblent complètes et appropriées (ZH). Le CDM doit permettre une connexion simple au système (GE, TPG).

Les tâches doivent être encore mieux définies et délimitées (Viasusisse). La protection des données doit être respectée (TG). Les directives correspondantes du CDM doivent contrecarrer les distorsions de concurrence potentielles (AMAG).

À l’avenir, d’autres thèmes connexes devraient pouvoir être traités par le CDM, comme la combinaison avec la logistique urbaine et les zones rurales (GL, GR, MyBuxi, SAC).

Le CDM ne doit pas consolider de données (BL). D’autres demandent que le CDM agisse avant tout actif en tant qu’intégrateur de différentes plates-formes de données et qu’il exploite les synergies en présence (NE, La Poste).

Le traitement national et international des données ainsi que, surtout, leur contrôle doivent être définis (TG, UR).

D’autres demandent l’inclusion de fonctionnalités de distribution (COMCO).