Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

32% 29%

Ja Nein leer

39%

Figure 28: Question 15b.

Une majorité de 47 répondants (total des oui et des non 82) (entre autres sept cantons, les Verts, l’USS, Travail.Suisse, la COMCO) répondent par la négative à cette question et sont donc en premier lieu favorables à un établissement de la Confédération.

Une minorité de 35 répondants (total des oui et des non 82) (entre autres neuf cantons, economiesuisse, Les Employeurs) considèrent qu’il existe en principe une autre forme d’organisa-

tion alternative appropriée.

Quelle que soit leur réponse, de nombreux participants ont mentionné des alternatives pos-

sibles.

La liste ci-dessous énumère les alternatives possibles mentionnées par les personnes qui approuvent, qui rejettent (marquées d’un *) et qui votent blanc (marquées d’un **):

- Quatorze participants: intégration à l’Administration fédérale (AI, SO, SG, TG, GL**, FR**, JU**,

LU**, OW**, UR**, VD**, DTAP/CTP**, PS, ACS)

- Neuf participants: appel d’offres pour un mandat de prestations (ZG, AR, Les Employeurs,

economiesuisse, VFAS, FRS, Swiss, Aéroport de Zurich*, Viasuisse AG**)

- Huit participants: coopérative, entre autres openmobilty.ch (AR, BL, SH, GR** SOB, MyBuxi*,

Opendata.ch, routeRank)

- Huit participants: partenariat privé-public (TRAVYS, SOB, Opendata.ch, MOVI+*, SATW, Swiss

Data Alliance) avec des universités ou leurs start-ups (SG, Aéroport de Zurich*)

- Sept participants: AG de droit spécial (TG, RhB, EPFL, SOB, USAM, Opendata.ch, AMAG*)

- Deux participants: uniquement en tant que service de normalisation (UTP, TL)

- Deux participants: utilisation des structures existantes (ZVV, TG)

- Un participant: solution sectorielle (ch++)

- Un participant: fondation (JU**)