Rapport sur les résultats

Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages

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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em- sgv

nomie ployeurs, USS, Travail.Suisse

Organisations sectorielles na- ASP, CHACOMO, LITRA, Par- FRS

tionales kingSwiss, SIA, transfair, UTP

Entreprises de transport public BERNMOBIL, Busost.ch, BVB, FLP, CFF, TL, Urh, ZVV FART, fer-GE, Jungfraubahnen,

RhB, SNL, SOB, TPG, tpl,

TRAVYS, vbl, VBZ

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility,

MyBuxi, CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, local Search, mobilidée, routeRANK

de solutions pour clients en fin MOVE, Repower de chaîne (applications)

Recherche et science ARCS, SATW EPFL

Représentants d’intérêts et Acr, BG SA, DTAP/CTP, CH++, ACS, SOSM

autres CSA, Greenpeace, MOVI+,

openmobility.ch, Pro Velo,

Pusch, regionrheintal.ch, SEV,

swisscleantech, Swiss Data Al-

liance, ATE, VFAS, COMCO

4.9.2 Question 16b: CDM - Standardisation

Êtes-vous d’avis qu’il est judicieux, dans le but de garantir l’interopérabilité tout en impliquant les acteurs concernés, que le CDM fixe les exigences en termes de données sur la mobilité, de métadonnées et de services techniques (par ex. les normes applicables) et qu’il en vérifie le respect ?

Résultat de la consultation

94/276 BAV-D-318B3401/238