Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Pour que la confiance règne, la qualité et l’exactitude des données doivent être garanties (ParkingSwiss).

Les tâches principales sont approuvées, mais le Conseil fédéral ne doit pas avoir la compétence de déléguer de nouvelles activités au CDM (Les Employeurs, economiesuisse, Swiss, VFAS). Mais un développement constant orienté vers le marché est également souhaité (Aéroport de Zurich).

L’expérience de SKI+ montre qu’une organisation gérée uniquement par l’État ne peut pas développer ni exploiter des solutions à moindre coût (SOB, Openmobility.ch). Pour les données des entreprises de transport public, SKI doit cependant continuer à agir en tant qu’instance en amont du CDM.

Une minorité de douze répondants (total des oui et des non 92) (dont le SAB et l’USAM) n’est pas d’accord, soit car les tâches ne sont pas suffisamment définies soit parce que la forme d’organisation est rejetée.

Les tâches doivent être reprises par une organisation privée (USAM). À l’inverse, d’autres demandent que les tâches soient confiées aux CFF (ZVV).

La liste des tâches est basée sur trop peu d’expérience (ACS) et doit être davantage consolidée par un mandat, tout en garantissant la distribution des transports publics (FRS). Les tâches formulées du CDM sont politiques et rendent impossible de mener encore une politique de mobilité (EPFL).

Le CDM ne doit pas à la fois garantir le fonctionnement et définir les interfaces, les données et les métadonnées (MOVI+, TRAVYS).

Résultat des discussions entre acteurs

L’étendue des fonctions et des tâches de la NADIM/MODI en termes de système cible a été présentée de manière plus détaillée. Il s’agit de fonctionnalités techniques et organisationnelles

qui doivent être assurées dans le cadre du fonctionnement de NADIM. Les fonctionnalités techniques sont des standards pour les API, les interfaces, les données et les services, et la mise à disposition de services techniques pour l’information, l’achat et la réservation, la planification et la prévision, ainsi que le peer-to-peer si les acteurs en expriment le besoin. Les fonctionnalités organisationnelles comprennent l’implication des acteurs, mais aussi la standardisation et d’autres tâches nécessaires pour garantir le fonctionnement technologique. Cette fonctionnalité a été reconnue et

confirmée (voir ch. Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden.).

Tableau 29: Résultat de la consultation: Pertinence des tâches visées à l’art. 13, al. 2, let. a à e de

la loi.

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR,

GE, GL, GR, JU, LU, OW, SO,

SG, SH, SZ, TI, TG, UR, VD,

VS, ZG, ZH

Partis politiques

Associations faîtières des com- SSV/UVS SAB munes, des villes et des régions de montagne