Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

4.9.3 Question 16c: CDM - intégration et fourniture de données et de services

Êtes-vous d’avis qu’il est approprié que le CDM se charge de l’intégration des données et de la mise à disposition des données et des services tout en assurant un soutien spécialisé et technique?

Résultat de la consultation

22%

Ja Nein 8% leer

70%

Figure 31: Question 16c.

Une nette majorité de 84 répondants (total des oui et des non 94) (entre autres 23 cantons, cinq associations faîtières de l’économie, toutes les organisations sectorielles) estime qu’il est opportun de confier à la NADIM la tâche d’intégrer les données, de mettre à disposition des données et des services et d’assurer un soutien spécialisé et technique dans le cadre de l’exploitation. Cela faciliterait notamment la connexion à la NADIM pour toutes les parties concernées, sachant que la mise en œuvre est décisive et à définir encore plus précisément. Certains font remarquer qu’il n’est pas nécessaire de créer un nouvel établissement pour remplir cette mission.

Les tâches sont conçues de manière appropriée pour le CDM, notamment parce qu’il peut simplifier la connexion à la NADIM pour tous les participants (JU, SG, MOVI+, TRAVYS).

Le soutien et le contrôle doivent être assurés par l’exploitant (SZ, Acr, ARCS) avec des accords sur le niveau de service admis sur le marché (SIA). Il faut prendre des mesures spécifiques contre les éventuelles distorsions de concurrence (COMCO).