Rapport explicatif

L’al. 3 stipule que les dérogations visées à l’al. 2 ne peuvent pas être accordées aux détenteurs d’animaux qui mélangent des aliments pour animaux en vue de leur utilisation exclusive dans leur propre exploitation (= prÈparateurs ‡ domicile). Dans la pratique, les contaminations croisÈes pourraient le cas ÈchÈant Ítre ÈvitÈes (mais pas partout).

Chapitre 6 Diagnostic et mesures

Les art. 52 et 53 précisent les exigences applicables aux méthodes d’analyse et d’échantillonnage en vue des contrôles. Si, pour certaines catégories, il y a lieu de procéder à des analyses régulières des composants d’origine animale, cela est prescrit dans les articles correspondants (p. ex. art. 5, al. 2, let. c).

Chapitre 7 Exigences applicables à l’utilisation d’engrais

Les mesures proposÈes aux art. 54 et 55 se focalisent sur l’objectif indiqué dans le titre du chapitre et sur le maintien de l’équivalence avec la législation européenne. Il n’est pas exclu qu’à la suite de la coordination avec la révision de l’ordonnance sur les engrais certaines dispositions de détail de l’OSPA soient ultérieurement déplacées dans l’ordonnance sur les engrais (ou inversement).