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Ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais (OUSPA)

du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 27, al. 4, 32a, al. 1, 33, al. 6, 34, al. 2, et 34c, al. 2, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)¹,

arrête :

Chapitre 1 Objet

Art. 1

La présente ordonnance règle :

a. les exigences applicables à la séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux pour la valorisation canalisée dans les établissements du secteur alimentaire, de la transformation et de la fabrication d’aliments pour animaux ;

b. les exigences applicables à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie dans des établissements qui fabriquent également des aliments pour animaux de rente ;

c. les exigences applicables à l’entreposage et à l’utilisation d’aliments pour animaux contenant des sous-produits animaux dans les exploitations de la production primaire ;

d. le diagnostic des composants d’origine animale qui ne peuvent être utilisés dans l’alimentation de certaines espèces animales et le diagnostic du triheptanoate de glycérol ;

e. les exigences applicables à l’utilisation d’engrais afin d’éviter leur ingestion par les animaux.

1 RS 916.441.22

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