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Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 10, al. 1, 10a, 22, 42, al. 1, let. c, et 53, al. 1, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)²,

vu les art. 29, al. 1, 32, al. 1, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement³,

vu les art. 159a et 160, al. 1 à 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture⁴,

Art. 2, al. 2, let. g, phrase introductive et al. 2^bis, let. c

²Elle n’est pas applicable :

g. au contenu des estomacs et des intestins et au lisier, sauf s’ils :

^2bisElle est applicable aux restes d’aliments qui :

c. Ne concerne que le texte allemand.

Art. 2a, al. 3

³Les produits dérivés qui sont utilisés comme aliments pour animaux ou comme engrais ou qui sont transformés en aliments pour animaux ou en engrais ne peuvent pas atteindre le point final. Les exceptions figurent à l’annexe 1a.

1 RS 916.441.22

2 RS 916.40

3 RS 814.01

4 RS 910.1

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