Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

État-major

Modification de l’ordonnance concernant les

sous-produits animaux et adoption d’une

nouvelle ordonnance du DFI concernant la

valorisation des sous-produits animaux

comme aliments pour animaux ou comme en-

grais

Rapport sur les résultats de la consultation qui s’est tenue du 11 septembre au 15 dé- cembre 2023 Berne, le 1er octobre 2024

1. Contexte

La modification de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA ; RS 916.441.22) et l’adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais (OUSPA) ont notamment pour objectif une adaptation aux nouvelles connaissances scientifiques et une harmonisation avec le nouveau droit européen. Dans ce contexte, un assouplissement est prévu concernant la valorisation des sous-produits animaux (SPA) comme aliments pour animaux, lequel s’accompagne de mesures de sécurité adaptées. Une obligation de communiquer et de demander une autorisation est introduite pour les établissements qui souhaitent utiliser des sous-produits animaux dans la fabrication d’aliments pour animaux. De plus, une disposition autorise désormais l’utilisation de frass comme engrais, lorsqu’il a été soumis à un traitement thermique au préalable. Pour finir, des mesures de sécurité sont définies pour l’utilisation d’engrais contenant des sous-produits animaux. De plus, des réglementations sont introduites concernant la crémation d’animaux et la possibilité pour les détenteurs d’animaux d’utiliser des petits animaux donnés en pâture dans leur propre unité d’élevage.

Le DFI a mené une consultation relative aux modifications proposées et à la nouvelle ordonnance du département, qui a duré du 11 septembre au 15 décembre 2023. Les projets ont été soumis non seulement aux autorités cantonales, mais aussi aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, aux associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi qu’à 79 autres organisations et milieux intéressés.

Au total, 72 avis ont été transmis, dont 25 émanent de cantons, 1 d’une organisation faîtière de l’économie qui œuvre au niveau national, 45 d’autres organisations et associations et 1 d’un particulier. Les avis peuvent être consultés sous www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023 > DFI. Le présent rapport résume les avis reçus. Il présente d’abord les remarques d’ordre général, avant d’exposer les avis détaillés article par article.