Projet

Ch. 6 Liste des substances destinées à la protection des installations d’eau

Titre

6 Liste des substances destinées à la protection des installations servant à la distribution d’eau

L’entrée suivante remplace l’entrée existante :

Substance Fonction principale N° CAS

Argent colloïdal et argent anodique Réduction des contaminations 7440-22-4

microbiologiques pour prévenir l’apparition

de légionelles dans le circuit d’eau chaude

des bâtiments

Supprimer les entrées suivantes :

Substance Fonction principale N° CAS

Argent, chlorure d’argent Conservation de l’eau stockée dans les 7440-22-4

installations servant à la distribution d’eau,

uniquement en cas de consommation non

systématique et à titre exceptionnel

Carbonate d’argent Alimentation en situation de crise, prévention534-16-7

des contaminations microbiologiques,

protection contre les germes limitée aux

appareils, sans le réseau de distribution

Nitrate d’argent Alimentation en situation de crise, prévention7761-88-8

des contaminations microbiologiques,

protection contre les germes limitée aux

appareils, sans le réseau de distribution

Sulfate d’argent Alimentation en situation de crise, prévention10294-26-5

des contaminations microbiologiques,

protection contre les germes limitée aux

appareils, sans le réseau de distribution