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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages

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Procédé Description et but Utilisation/exemples et remarques

Addition de substances Addition de substance acide ou Décarbonatation : correction de

basique pour modifier la valeur la valeur du pH ; protection du pH ; addition de substances anticorrosion (chimique) ;

pour former un film protecteur ; réduction des contaminations addition de substances pour réduiremicrobiologiques pour prévenir la formation de biofilm dans le l’apparition de légionelles dans circuit d’eau chaude des le circuit d’eau chaude des installations domestiques bâtiments

Ch. 4 Liste des substances pour le traitement de l’eau potable concernant les propriétés physiques ou chimiques L’entrée suivante est ajoutée, en respectant l’ordre alphabétique :

Substance Fonction principale N° CAS

Céramique (oxyde) Filtration –

Ch. 5 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable concernant les microorganismes

Titre

5 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau concernant les microorganismes

L’entrée suivante remplace l’entrée existante :

Substance Fonction principale N° CAS

Argent Prévention de la contamination 7440-22-4

microbiologique des appareils des

installations domestiques pour le circuit de

l’eau froide ou dans les citernes ou récipients,

sans le réseau de distribution ; alimentation

en eau en situation de crise

Supprimer l’entrée suivante :

Substance Fonction principale N° CAS

Nitrate d’argent Prévention de la contamination 7761-88-8

microbiologique des appareils des

installations domestiques pour le circuit de

l’eau froide ou dans les citernes ou récipients