Projet

Ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public «%ASFF_YYYY_ID»

Paramètre Valeur Unité Remarques

maximale

Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du LMS/20 mg/l Les valeurs limites de migration spécifiques (LMS) des substances entrant dans la 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets⁸ fabrication de matériaux et objets en matière plastique ne doivent pas dépasser les

valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration spécifique n’est prévue à l’annexe 2 de

l’ordonnance sur les matériaux et objets.

Supprimer les entrées suivantes :

Paramètre Valeur Unité Remarques

maximale

Silicate 5 mg/l calculé en silicium.

Silicate 10 mg/l ajoutés, pendant 3 mois au maximum, pour la formation d’une couche protectrice ;

⁸RS 817.023.21